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PEL101GV termes et conditions de vente / PEL101GV sale terms and conditions

Termes et conditions de vente applicables au produit PEL101GV uniquement (les termes et conditions de vente pour les produits Oligotech sont différents, merci d'en tenir compte)

If you are ordering the product PEL101GV, PEL101GV Sale Terms and Conditions will be applied (and not OligoTech Sale Terms and Conditions)


1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits à usage agricole consenties par Elicityl ; Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes  conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande émise auprès de la société Elicityl implique l’acceptation sans réserve des tarifs de la société Elicityl et des présentes conditions générales.

2 Droit Applicable :

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les stipulations contractuelles, sera régie par le droit français. En cas de litige, tout différend ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux commandes et contrats qu’elles régissent, sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Grenoble (38, Isère, France) même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

3 Commandes :

Les commandes sont valablement émises verbalement, par téléphone ou par écrit ; Elles sont conclues dans la limite des stocks disponibles, après confirmation écrite (courrier, télécopie, ou Email sur demande expresse du client) par la société Elicityl. Pour autant, toute commande engage le client dès son émission. Aucune commande ne peut être annulée ou cédée sans l’accord de la société Elicityl.

4 Réserve de Propriété :

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de la société Elicityl, du prix des produits, des frais afférents à la commande et des intérêts. En cas de non-paiement même partiel du client d’une échéance, la société Elicityl pourra notamment revendiquer le prix de revente des produits impayés ou reprendre les produits impayés aux frais et aux risques du client, les produits en stock chez le client étant supposés être ceux impayés.

5 Délivrance / Livraison :

La société Elicityl organise le transport du produit en un lieu convenu avec le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts. A réception du produit, le client ou son représentant signe un bon de livraison daté qui décharge la société Elicityl de son obligation de délivrance.

6 Transfert de Risques :

De convention expresse, et nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 4 précédent, les produits sont réputés sous la garde du client à compter de la date de leur délivrance telle que définie à l’article 5 précédent. Aussi, à compter de cette date, le client supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

7 Conformité Réception :

La conformité des produits (état, absence vice, nombre….) ainsi que leur destination et conditions d’utilisations doivent être impérativement vérifiées par le client lors de leur réception. En cas d’enlèvement des produits par le client, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée sur le bon d’enlèvement. En cas d’organisation par la société Elicityl du transport des produits jusqu’aux locaux du client, toute réserve ou contestation devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des produits ; A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes et la responsabilité de la société Elicityl ne pourra être mise en cause à ce titre, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par la société Elicityl du fait du non respect de cette procédure.

8 Prix :

Les prix sont facturés, sauf stipulation contraire écrite, selon le tarif correspondant en vigueur à la date de la passation de la commande correspondante. Ces prix s’entendent hors taxe, franco lieu de livraison porté sur la facture

9 Paiement-Modalités :

Les produits sont payables au comptant en Euros au siège social de la société Elicityl par chèque ou virement, à la date d’échéance mentionnée sur la facture. En cas de risque d’insolvabilité du client, et/ou en cas de risque de difficulté de recouvrement, et/ou tout autre motif de nature similaire, la société Elicityl pourra exiger une garantie, un acompte, un délai de paiement réduit et/ou un règlement comptant avant l’exécution des commandes. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

10 Paiement :

Retard ou défaut Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, des pénalités de retard seront appliquées et calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En outre, tout retard entraînera de plein droit la suspension de l’exécution des commandes en cours. Parallèlement, les sommes dues en raison d’autres commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l’échéance, dont frais de correspondance, frais de chèques impayés, honoraires d’officiers ministériels et auxiliaires de justice.

11 Garanties :

Pour les produits pour lesquels elle est fabricant, la société Elicityl garantit que les produits sont conformes aux descriptions chimiques précisées sur les étiquettes, et que les produits sont raisonnablement appropriés aux finalités indiquées lorsqu’ils sont utilisés dans le strict respect des modes d’emploi. En conséquence, la société Elicityl ne concède aucune autre garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier autre que celui prévu, et ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation du produit. En cas de non-conformité avérée du produit livré par rapport aux spécifications attendues, la société Elicityl verrait sa responsabilité limitée au remplacement à ses frais du produit défaillant par du produit conforme. Pour les produits pour lesquels elle commercialise en tant que revendeur, la société Elicityl limite la garantie à celle du fabricant, après expertise et validation des services techniques de ce dernier.

12 Retours :

Aucun retour de produit ne sera accepté s’il n’a fait l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit de la société Elicityl au profit du client. En cas de retour, les produits devront être en parfait état de conservation, et devront être restitués dans leur emballage ou conditionnement d’origine.

13 Force Majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de la société Elicityl les évènements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, dans la mesure ou leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment en cas de guerre, explosion, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, lock-out, actes de gouvernement, embargo, pénurie de matières premières, modifications de la règlementation applicable aux présentes conditions générales ou aux produits, intervenant dans les locaux de la société Elicityl, et/ou chez les fournisseurs et/ou les prestataires dont dépend la société Elicityl.